III - Conditions d'utilisation des pockets temps libre
L'acheteur s'engage à porter à la connaissance du bénéficiaire et des participants des pockets
temps libre, les conditions d'utilisation particulières et générales de vente.
A / VALIDITE
-
Le Pocketpass est utilisable un an à compter de la date d'achat mentionnée au verso du coffret.
C'est à dire que la prestation choisie doit être consommée dans l'année suivant l'achat
-
L'original du Pocketpass doit être présenté au prestataire choisi. Sans présentation de
celui-ci, le prestataire ne pourra accepter les participants. Le Pocketpass peut donner droit à des prestations
différentes d'un prestataire à l'autre
-
Le Pocketpass est valable uniquement pour les prestations et périodes de validités indiquées dans
les fiches descriptives ou sur le site www.pockets-tempslibre.com au moment
de la réservation de la prestation par le bénéficiaire (sous réserve de disponibilité)
-
En cas de non utilisation, de perte, de vol ou de destruction du Pocketpass, le bénéficiaire ne pourra
prétendre à aucun remboursement ni à une compensation de quelque nature que ce soit
-
Compte tenu de la durée de validité importante des Pockets Temps Libre, le contenu des prestations peut
évoluer après l'édition des fiches descriptives, sans que la responsabilité de Direct Diffusion
ne puisse être invoquée. Ainsi, lors de la réservation d'une prestation, il appartient au
bénéficiaire de vérifier le contenu précis de la prestation proposée et d'en accepter les
évolutions éventuelles. De la même façon, sur le site PTL, l'offre peut évoluer et
de nouveaux produits pourront être proposés
B / RESERVATION
La possession d'une Pocket Temps Libre donne droit à effectuer une réservation parmi les fiches descriptives
présentes dans le coffret ou sur le site au moment de la réservation. Elle permet de bénéficier
des prestations énoncées sur la fiche descriptive choisie sous réserve de disponibilité du
prestataire choisi. Le Pocketpass est valable pour les périodes indiquées sur le site
www.pockets-tempslibre.com. Enfin, cette réservation est soumise à
une procédure standardisée que chaque bénéficiaire doit suivre.Il est entendu que Direct Diffusion
pourra mettre fin à ses relations avec un ou plusieurs prestataires durant la durée de validité de la
pocket temps libre afin d'assurer, notamment, un niveau de qualité optimal des prestations. Par conséquent,
Direct Diffusion réajuste régulièrement et met à jour les fiches descriptives du site
www.pockets-tempslibre.com. Dans le cas d'une suppression d'un produit
Direct Diffusion fait le maximum pour remplacer le prestataire par un autre avec des prestations similaires.
Pour que le pocketpass soit valable, il doit être activé.
Dans le cas d'une vente en agence, l'acheteur doit s'assurer que le vendeur a bien activé son pocketpass afin de
pouvoir l'utiliser.
Dans le cas d'une vente sur le Site PTL, Direct Diffusion activera le pocketpass a réception de la confirmation
de règlement de la banque et du contrat signé par l'acheteur dans le cas d'une vente par correspondance.
Les photographies présentées dans le coffret cadeau et sur le Site PTL ne sont pas contractuelles. Toute reproduction
partielle ou entière est interdite.
La réservation de la prestation par le bénéficiaire interviendra après le contrôle par le
prestataire de la validité du pocketpass.
C / FRAIS D'ANNULATION
En cas d'annulation d'un participant, des frais lui seront retenus par rapport à la date du départ.
Franchise de 20euros par dossier non remboursable.
Pour les « Séjour Station »
En France :
- plus de 15 jours avant le départ : 0% de frais,
- moins de 15 jours avant le départ : 100% de frais.
à l'étranger :
- plus de 30 jours avant le départ : 0% de frais,
- moins de 30 jours avant le départ : 100% de frais.
Pour les « Séjour et Vol » :
-
plus de 30 jours avant le départ (sauf mention particulière dans la fiche descriptive) : 40 € de
frais de dossier par personne non remboursables;
- de 30 à 21 jours avant le départ : 25% du montant du voyage ;
- de 20 à 8 jours avant le départ : 50% du montant du voyage ;
- de 7 à 2 jours avant le départ : 75% du montant du voyage ;
- moins de 2 jours avant le départ : 100% du montant du voyage.
Pour les « Vols Secs » :
- plus de 30 jours avant le départ, 40 € par personne ;
- annulation à partir de 30 jours avant le départ : retenue de 100 % du prix du vol dans tous les cas ;
toute place abandonnée dans les 30 jours avant le départ ne peut être remboursée et le report
sur un autre vol implique le paiement du nouveau vol au tarif applicable.
D'autres conditions peuvent être applicables, elles sont précisées sur le contrat de vente ou la fiche
descriptive.
D / Procédure d'annulation
L'annulation ne sera prise en compte que si elle est adressée par écrit au prestataire choisi pour les
séjours en France ou à l'agence de voyages dans les autres cas.
La date de réception du document fera foi pour la date d'annulation.
Aucun remboursement n'interviendra si le participant ne se présente pas aux heures et lieux indiqués par l'agence de
voyages ou convenus avec le prestataire. En cas d'interruption de séjour les prestations non utilisées ne donnent droit à
aucun remboursement compensatoire.
E / Annulation du fait de l'organisateur
Nous nous réservons le droit d'annuler un voyage :
-
en cas d'événements, circonstances ou conditions particulières imprévues, liés notamment
à une situation locale à risque (sécurité des participants, politique, sanitaire, conditions
climatiques, catastrophe naturelle,...),
- en cas de force majeure,
- en cas de refus ou non obtention de documents ou autorisations nécessaires permettant l'entrée dans un pays,
-
en cas de nombre insuffisant de participants : pour les voyages utilisant des vols spéciaux, si un nombre minimum de
130 passagers au total sur le vol n'est pas atteint à l'aller ou au retour.
Dans ce cas, les clients en seront avisés au plus tard 21 jours avant le départ.
Dans ces cas, les participants ne pourront prétendre qu'au remboursement des sommes versées sans autre
indemnité.
F / Durée du voyage
Les prix de nos pockets temps libre sont calculés de manière forfaitaire (basés sur un nombre de nuits,
ne répondant pas forcément à un nombre de jours entiers). La durée du voyage est ainsi
calculée du jour d'arrivée à l'hôtel (ou du jour de la convocation à l'aéroport
de départ en France dans le cas d'un séjour incluant le transport) jusqu'au jour de départ de
l'hôtel (ou jour du retour à l'aéroport d'arrivée en France).
G / Particularités concernant le transport aérien
Horaires : Pour les voyages en avion, lorsqu'il ne s'agit pas de vols réguliers, Direct Diffusion n'est pas responsable
du fait que les horaires lui soient communiqués tardivement par les compagnies jusqu'à moins de huit jours
avant le départ. De manière générale, les horaires des vols (réguliers ou spéciaux)
ne sont pas connus au moment de la publication des brochures ; le départ et le retour peuvent être aussi matinaux
que tardifs. Si en raison de ces horaires imposés par les compagnies, les première et dernière
journées sont écourtées, Direct Diffusion ne saurait en être tenu responsable et n'effectuera aucun
remboursement.
Modifications : En règle générale, les conditions d'exécution du transport aérien
sont régies par les compagnies aériennes. Les modifications d'horaires ou d'itinéraires, escales non
connues au moment de l'édition de la brochure, retards, correspondances manquées, annulations de vol,
changements d'aéroport font partie des contraintes spécifiques au transport aérien. Elles sont,
la plupart du temps, liées à l'encombrement de l'espace aérien à certaines périodes,
aux règles de la navigation aérienne, au délai de traitement des appareils sur les aéroports
et ceci, dans le souci de garantir la sécurité des passagers. Si le participant organise lui-même
son pré- ou post acheminement, nous lui conseillons de réserver des titres de transport modifiables, voire
remboursables, pour éviter tout risque de perte financière. Nous recommandons également d'éviter
de prendre des engagements (rendez-vous, reprise du travail...) le jour de votre départ ainsi que le lendemain de
votre arrivée.
Les irrégularités du trafic aérien ne sauraient dans ces conditions être imputables à
Direct Diffusion. Les frais éventuels résultant de ces imprévus (taxi, hôtel, parking, pré-
ou post- acheminement aérien etc...) seront à la charge du participant.
Face à ces contraintes liées au transport aérien et indépendantes de sa volonté,
Direct Diffusion se réserve donc la faculté :
-
pour les départs sur vols spéciaux, si un nombre minimum de 130 passagers n'est pas atteint, d'acheminer
les passagers par autocar vers un autre aéroport de son choix et au retour de post-acheminer les passagers d'un
autre aéroport vers l'aéroport de départ sans que cela ne donne droit à une quelconque
indemnité.
-
de protéger les places d'avion sur un autre vol que celui initialement prévu, ainsi que le droit de
modifier un vol spécial en vol régulier, et inversement.
-
lorsque les temps de connexions (correspondance entre 2 vols) sont jugés insuffisants, d'organiser un
préacheminement la veille du départ ou un post-acheminement le lendemain du retour.
Informations sur les compagnies aériennes : Conformément au décret du 17 mars 2006, l'identité
des compagnies aériennes utilisées pour chaque programme est mentionnée dans la brochure sur chaque page
dans le tableau de prix.
Elle indique l'identité du transporteur contractuel, c'est-à-dire la compagnie qui a la responsabilité
d'assurer le vol et avec lequel Direct Diffusion a contracté pour chaque tronçon de vol. Dans certains cas,
le transporteur de fait, c'est-àdire celui qui assurera effectivement le ou les tronçons des vols
concernés peut être différent du transporteur contractuel. L'identité de la compagnie qui
opère effectivement le vol est alors précisée.
Ces informations étant susceptibles de changer entre la date d'édition de nos catalogues et la date de
départ du voyage, nous nous réservons le droit de les modifier. Dans ces cas, toute modification sera transmise
par tout moyen approprié au participant par Direct Diffusion ou par le transporteur contractuel, dès qu'elle
est connue et au plus tard avant les opérations d'enregistrement à l'aéroport. Si le participant
décide d'annuler son voyage en raison de ces modifications, il sera soumis aux frais d'annulation contractuels et
ne pourra prétendre à aucune indemnité d'aucune sorte.
H / Assurances
Afin que tous nos clients bénéficient d'une garantie minimum d'assistance, Direct Diffusion a souscrit
auprès d'Europ Assistance France le contrat n° 53 863 663. Cette assurance vous est offerte et un dépliant
comportant les limitations de garantie, les exclusions et les obligations en cas de sinistre est disponible sur le Site PTL
ou vous sera envoyé sur simple demande.
I / Aptitude au voyage
Certains voyages exigeant un minimum d'aptitude physique et psychique, Direct Diffusion se réserve, en tout état
de cause, la possibilité de refuser l'inscription de personnes qui ne répondraient pas à ces exigences et
seraient dans l'incapacité de fournir un certificat médical d'aptitude. Le participant doit s'assurer que sa
condition physique est adaptée au voyage envisagé et signaler au moment de l'inscription tout état
de grossesse, handicap ou infirmité qui pourrait nuire au bon déroulement du voyage. Direct Diffusion ne
saurait être tenu responsable d'une insuffisance physique révélée au cours d'un voyage si le client
ne l'a pas informé au moment de l'inscription.
Certains transporteurs, notamment aériens, peuvent refuser l'embarquement aux femmes enceintes ou aux personnes
présentant un handicap en raison du risque encouru pendant le transport. Pour ces raisons, Direct Diffusion se
réserve le droit de refuser leur inscription.
Lors de réservation en direct par le prestataire,il incombe donc au bénéficiaire de se renseigner
auprès du prestataire choisi sur l'existence d'éventuelles conditions spécifiques. Tout refus de la part
d'un prestataire de fournir la prestation ne saurait être considéré comme une quelconque discrimination
ni entraîner une quelconque responsabilité de Direct Diffusion.
J / CESSION - REPORT - MODIFICATION
Toute cession de contrat doit nous être signalée au moins 7 jours ouvrables avant le départ. Pour les
voyages en avion, selon les compagnies aériennes des frais de modification pourront être appliqués et
seront à la charge du client.
Tout report de date de départ de la part d'un voyageur entraînera l'application des frais d'annulation selon le
paragraphe Annulation.
Dans le cas où le participant apporterait des modifications à son contrat de réservation initial (notamment
modification de nom ou prénom y compris l'orthographe de ceux-ci, changement de date de départ, de ville de
dépar...), 15€ de frais par modification sera appliqué et facturé au participant. Ces frais ne
tiennent pas compte des frais d'annulation éventuels décrits dans le paragraphe C et s'ajouteront
éventuellement à ceux-ci.
Les prestataires sélectionnés par l'agence de voyages ont déclaré être titulaires
d'assurances de responsabilité civile professionnelle pour des montants notoirement suffisants en vue de la fourniture
des prestations et posséder tous les autorisations leur permettant d'exercer leurs activités de manière
régulière et conforme aux dispositions légales et réglementaires applicables. Toutefois,
le bénéficiaire est invité à vérifier qu'il bénéficie lui-même
d'une couverture d'assurance suffisante. Il est rappelé au bénéficiaire que la délivrance des
prestations dans de bonnes conditions de sécurité ne le dispense pas d'observer les règles de
prudence élémentaires pour les activités sportives, notamment celles dites « à risque ».
Les participants en accepte les risques en conséquence.
Pour les voyages dans l'Union Européenne, il est conseillé de se munir de la Carte Européenne
d'Assurance Maladie (valable 1 an) nécessaire en cas d'hospitalisation. Vous pouvez vous la procurer auprès
de votre Caisse d'Assurance Maladie.
K / RESPONSABILITE
L'agence de voyages ne pourra être tenue responsable :
-
envers les différents prestataires de services (compagnies maritimes, compagnies aériennes, transporteurs
routiers...); la responsabilité de l'agence de voyages ne saurait se substituer à la responsabilité
de ces prestataires français ou étrangers qui est limitée en cas de dommages ou de plaintes de toute
nature;
-
en cas de modifications survenant à la suite d'événements imprévus ou de leurs
conséquences tels que notamment les attentats, les faits de guerre, les troubles politiques, les grèves,
les embargos, les blocus, les manifestations, les émeutes, les embouteillages, les pannes, les retards de
correspondance dans les transports, les intempéries, les injonctions d'une autorité administrative ou des
pouvoirs publics.
Les frais supplémentaires (repas, hébergement, transport,...) ou les pertes occasionnées par
ces événements restent à la charge des participants notamment en cas de rerouting.
D'autre part, si des prestations (hébergement, repas, visites...) n'ont pu être fournies suite à
des événements aucune somme ne sera remboursée.
Par ailleurs, la responsabilité de Direct Diffusion ne saurait se substituer à la responsabilité
individuelle de chacun des participants et l'agence de voyages ne pourra pas être tenu responsable :
- des incidents, accidents ou dommages qui pourraient résulter d'une initiative personnelle imprudente;
- en cas de perte ou vol des billets d'avion;
-
le mineur reste sous la responsabilité du détenteur de l'autorité parentale (ou de son accompagnant
majeur) pendant toute la durée du voyage, quelques soient les activités pratiquées
(randonnée, randonnée chamelière, bateau, quad...);
-
pour des dommages causés lors d'activités, de visites, de sorties ou de prestations annexes ou
facultatives effectuées par des participants et non prévues dans le programme.
D'autre part, en avant ou arrière saison, certaines activités peuvent ne pas être en place, une partie
des installations (restaurant, piscine, etc.) peut être fermée et des travaux d'aménagement en cours.
De manière générale, l'animation et les activités sportives peuvent varier en intensité
en fonction de l'occupation de l'établissement et des conditions climatiques. Il se peut, notamment en haute saison,
que le nombre de parasols, chaises longues, matériel sportif, etc., soit insuffisant. Les horaires et ouvertures
des bars, restaurants, et discothèques, etc., peuvent être irréguliers et dépendent de la
direction de l'établissement. Dans de tels cas, la responsabilité de l'agence de voyages ne saurait
être engagée.
L / Formalités douanières et administratives
Pour les voyages à l'étranger la carte d'identité ou éventuellement le passeport ou le visa
selon le cas est obligatoire.
Attention ! Les noms et prénoms des participants donnés à l'inscription, qui figurent sur leurs
documents de voyages (réservations, titres de transports, bons d'échange), doivent correspondre exactement
à ceux qui figurent sur leurs pièces d'identité, passeports, visas etc.
Les indications fournies dans la brochure s'adressent uniquement aux personnes de nationalité française.
Il appartient aux ressortissants d'autres pays de signaler leur nationalité afin que Direct Diffusion puisse les
informer à l'inscription des formalités nécessaires pour effectuer le voyage.
Dans le cas où les dits ressortissants ne signifieraient pas leur nationalité dans les délais, il leur
appartiendrait de se renseigner auprès des autorités compétentes et de se munir des documents
nécessaires.
Si un participant n'était pas en possession de ses papiers d'identité valides ou visa, ou s'il les perd pendant
le séjour, et de ce fait ne soit pas admis à entrer ou sortir du pays étranger, celui-ci ne pourrait
prétendre à aucun remboursement de la part de Direct Diffusion et serait tenu responsable des frais
éventuels occasionnés.
Pour les mineurs : en plus des pièces d'identité obligatoires et individuelles, il est conseillé
aux parents qui l'accompagnent de se munir du livret de famille. Si le mineur sort du territoire avec un seul de ses
parents, il est recommandé de se munir de tout document permettant de justifier auprès de la Police de
l'Air et des Frontières qu'il a l'autorisation de voyager seul avec l'enfant hors du territoire : Livret de famille,
autorisation écrite de l'autre parent, justificatif de garde, ... Si le mineur sort du territoire accompagné
d'une tierce personne, il doit disposer en plus d'une autorisation de sortie du territoire français en cours de
validité, délivrée par le commissariat de police ou à défaut par la mairie.
Un mineur non accompagné ne peut s'inscrire sur un de nos voyages.
M / Bagages
Ne jamais mettre dans les bagages des objets de valeur ou fragiles ainsi que bijoux et médicaments. Si il a
un transfert de bagages de l'aéroport jusqu'à l'hébergement, les bagages sont transportées
gratuitement aux risques et périls du voyageur.
Dans le cas des voyages en avion, le poids des bagages maximum autorisé est, en règle générale,
de 20 kg par personne sur les vols réguliers et de 15 kg par personne sur les vols charters.
Pour des raisons de sécurité, les compagnies aériennes interdisent le transport dans les bagages en soute
et en cabine, de certains articles. La liste est indiquée sur le titre de transport ou disponible auprès de la
compagnie aérienne concernée.
En cas de litige bagages (acheminement tardif, vol, perte ou détérioration de bagages), pour un recours
auprès de la compagnie, il est impératif de déposer plainte auprès des autorités
compétentes du lieu ou d'établir un constat d'irrégularité auprès de la compagnie
aérienne à l'aéroport d'arrivée en cas de sinistre bagages pendant un vol. Dans ce
dernier cas, en l'absence de ce document, il sera présumé que le bagage a été livré en
bon état dans les conditions fixées par la compagnie.
Direct Diffusion ne pourrait être tenu responsable des vols, dommages ou pertes des bagages, objets ou vêtements
durant le voyage, ni des surplus de bagages non embarqués par une compagnie aérienne
N / Prix et conditions de réglement
Les prix comprennent de manière générale :
- le transport aérien*;
- les taxes d'aéroport*;
-
le logement : pour l'hébergement en hôtel et chambre d'hôtes, base chambre double équipée
de bains ou douche et W.C., et pour tout autre hébergement, se reporter aux informations mentionnées sur
les descriptifs (sauf pour les Vols Secs);
- l'assurance assistance/rapatriement.
Les prix ne comprennent pas de manière générale :
- les boissons (y compris l'eau en carafe dans certains pays) et extras aux repas**;
- les repas (selon description dans les programmes) avec services et taxes inclus**
- les dépenses personnelles;
- les prestations facultatives;
- l'assurance annulation;
- d'une façon générale toute prestation non mentionnée sur la fiche descriptive.
* Sauf pour les Séjours Station et selon la fiche descriptive
** Sauf mention spéciale sur la fiche descriptive.
Conditions de règlement :
Le montant intégral du prix de la ou des Pocket(s) Temps Libre est exigé au moment de la vente.
Informations et conditions spéciales fêtes de fin d'année et réveillons :
Les réveillons à l'étranger sont souvent différents des réveillons en France,
au niveau des menus de fêtes et animations qui restent parfois très traditionnels au pays. Attention si vous
partez pendant la période des fêtes, vous devez impérativement vérifier si le menu du
réveillon est bien intégré dans les prestations.
O / Taxes d'aéroport et surcharges carburant
Étant donné la diversité et le caractère variable des taxes d'aéroport et des surcharges
(de sécurité ou de carburant) qui varient selon l'aéroport de départ, leur montant peut
évoluer. Environ 40 jours avant le départ, l'agence de voyages informera par écrit le client du montant
réactualisé des taxes aéroport et surcharges carburant. Le participant qui s'inscrit en accepte par avance
la répercussion éventuelle quelle que soit la date où elle intervient et ce jusqu'au moment du départ.
P / Révision du prix
Toute modification des conditions postérieures à l'inscription et notamment une fluctuation des taux de change,
des tarifs de transport, du coût des carburants ou de l'évolution des conditions économiques ou politiques des
pays visités peut entraîner une augmentation du prix.
Nous nous réservons alors le droit de réajuster nos prix en cas de variation des éléments ci-dessus.
Cette variation sera alors intégralement répercutée sur nos prix.
Si la hausse dépasse 10% du montant TTC du voyage, au moins un mois avant la date de départ, un décompte
sera remis au client justifiant cette modification et détaillant l'incidence sur le prix, qu'il pourra accepter
ou refuser. En cas de refus, celui-ci sera remboursé des sommes déjà versées sans autre
indemnité.
Pour information, dans un souci de transparence, Direct Diffusion indique que pour les vols spéciaux
affrétés par Direct Diffusion et opérés par la Compagnie Europe Airpost, les tarifs aériens
ont été calculés sur la base du cours du baril, selon l'indice Platts établi à
701,908 USD/tonne pour un taux de change de 1 USD = 0,7958 €. En cas d'évolution de ces éléments,
les tarifs pourront être revus à la hausse ou à la baisse.
Q / Durée du voyages
Les prix indiqués dans notre brochure sont calculés de manière forfaitaire (basés sur un
nombre de nuits, ne répondant pas forcément à un nombre de jours entiers). La durée du voyage est
ainsi calculée du jour d'arrivée à l'hôtel (ou du jour de la convocation à l'aéroport
de départ en France dans le cas d'un séjour incluant le transport) jusqu'au jour de départ de
l'hôtel (ou jour du retour à l'aéroport d'arrivée en France).
R / Horaires et lieux de départ ou de retour
Les itinéraires ne sont pas définitifs ni contractuels. Pour les départs aériens, ils seront
confirmés sur la convocation qui est adressée environ 8 jours avant le départ.
Si un participant n'est pas en possession de sa convocation au plus tard quatre jours avant le départ il lui appartient
de le signaler et de se renseigner auprès de son agence.
S / Descriptions hôtels et activités
Les descriptifs des hôtels, les activités et services proposés indiqués dans les fiches descriptives
ou sur le Site PTL sont valables au moment de la publication du produit. En avant ou arrière saison,
certaines activités peuvent ne pas être en place, une partie des installations (restaurant, piscine, etc.)
peut être fermée et des travaux d'aménagement en cours. De manière générale,
l'animation et les activités sportives peuvent varier en intensité en fonction de l'occupation de
l'établissement et des conditions climatiques. Il se peut, notamment en haute saison, que le nombre de parasols, chaises
longues, matériel sportif, etc., soit insuffisant. Les horaires et ouvertures des bars, restaurants, et
discothèques, etc., peuvent être irréguliers et dépendent de la direction de l'établissement.
Dans de tels cas, la responsabilité de la société Direct Diffusion ne saurait être engagée.
Par ailleurs, les activités sportives proposées gratuitement par les établissements (notamment mise
à disposition de planches à voile, bateaux, arcs...) sont soumises à disponibilité
du matériel sur place et sont destinées le plus souvent à des débutants ou des personnes souhaitant
pratiquer occasionnellement le sport proposé.
VI - Conditions générales applicables aux coffrets proposant des forfaits touristiques
Conformément à l'article R. 211-12 du Code du tourisme, vous trouverez ci-après une reproduction littérale des
articles R. 211-3 à R. 211-11 du Code du tourisme :
Article R. 211-3 :
Sous réserve des exclusions prévues aux troisième et quatrième alinéas de l'article L. 211-7,
toute offre et toute vente de prestations de voyages ou de séjours donnent lieu à la remise de documents
appropriés qui répondent aux règles définies par la présente section.
En cas de vente de titres de transport aérien ou de titres de transport sur ligne régulière non
accompagnée de prestations liées à ces transports, le vendeur délivre à l'acheteur un ou
plusieurs billets de passage pour la totalité du voyage, émis par le transporteur ou sous sa
responsabilité. Dans le cas de transport à la demande, le nom et l'adresse du transporteur, pour le compte duquel
les billets sont émis, doivent être mentionnés.
La facturation séparée des divers éléments d'un même forfait touristique ne soustrait pas
le vendeur aux obligations qui lui sont faites par les dispositions réglementaires de la présente section.
Article R. 211-3-1 :
L'échange d'informations précontractuelles ou la mise à disposition des conditions contractuelles est
effectué par écrit.
Ils peuvent se faire par voie électronique dans les conditions de validité et d'exercice prévues aux articles
1369-1 à 1369-11 du code civil. Sont mentionnés le nom ou la raison sociale et l'adresse du vendeur ainsi que
l'indication de son immatriculation au registre prévu à l'article L. 141-3 ou, le cas échéant,
le nom, l'adresse et l'indication de l'immatriculation de la fédération ou de l'union mentionnées au
deuxième alinéa de l'article R. 211-2.
Article R. 211-4 :
Préalablement à la conclusion du contrat, le vendeur doit communiquer au consommateur les informations sur
les prix, les dates et les autres éléments constitutifs des prestations fournies à l'occasion du voyage
ou du séjour tels que :
- La destination, les moyens, les caractéristiques et les catégories de transports utilisés;
-
Le mode d'hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son
homologation et son classement touristique correspondant à la réglementation ou aux usages du pays d'accueil;
- Les prestations de restauration proposées;
- La description de l'itinéraire lorsqu'il s'agit d'un circuit;
-
Les formalités administratives et sanitaires à accomplir par les nationaux ou par les ressortissants
d'un autre état membre de l'Union européenne ou d'un état partie à l'accord sur l'Espace
économique européen en cas, notamment, de franchissement des frontières ainsi que leurs délais
d'accomplissement;
-
Les visites, excursions et les autres services inclus dans le forfait ou éventuellement disponibles moyennant un
supplément de prix,
-
La taille minimale ou maximale du groupe permettant la réalisation du voyage ou du séjour ainsi que, si la
réalisation du voyage ou du séjour est subordonnée à un nombre minimal de participants, la date
limite d'information du consommateur en cas d'annulation du voyage ou du séjour ; cette date ne peut être
fixée à moins de vingt et un jours avant le départ;
-
Le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d'acompte à la conclusion du contrat ainsi
que le calendrier de paiement du solde;
-
Les modalités de révision des prix telles que prévues par le contrat en application de l'article
R. 211-8;
-
Les conditions d'annulation de nature contractuelle;
-
Les conditions d'annulation définies aux articles R. 211-9, R. 211-10 et R. 211-11;
-
L'information concernant la souscription facultative d'un contrat d'assurance couvrant les conséquences de certains
cas d'annulation ou d'un contrat d'assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement
en cas d'accident ou de maladie;
-
Lorsque le contrat comporte des prestations de transport aérien, l'information, pour chaque tronçon de vol,
prévue aux articles R. 211-15 à R. 211-18.
Article R. 211-5 :
L'information préalable faite au consommateur engage le vendeur, à moins que dans celle-ci le vendeur ne se soit
réservé expressément le droit d'en modifier certains éléments. Le vendeur doit, dans ce cas,
indiquer clairement dans quelle mesure cette modification peut intervenir et sur quel éléments.
En tout état de cause, les modifications apportées à l'information préalable doivent être
communiquées au consommateur avant la conclusion du contrat.
Article R. 211-6 :
Le contrat conclu entre le vendeur et l'acheteur doit être écrit, établi en double exemplaire dont l'un
est remis à l'acheteur, et signé par les deux parties. Lorsque le contrat est conclu par voie électronique,
il est fait application des articles 1369-1 à 1369-11du code civil. Le contrat doit comporter les clauses suivantes :
-
Le nom et l'adresse du vendeur, de son garant et de son assureur ainsi que le nom et l'adresse de l'organisateur;
-
La destination ou les destinations du voyage et, en cas de séjour fractionné, les différentes
périodes et leurs dates;
-
Les moyens, les caractéristiques et les catégories des transports utilisés, les dates et lieux de
départ et de retour;
-
Le mode d'hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques et
son classement touristique en vertu des réglementations ou des usages du pays d'accueil;
-
Les prestations de restauration proposées;
-
L'itinéraire lorsqu'il s'agit d'un circuit;
-
Les visites, les excursions ou autres services inclus dans le prix total du voyage ou du séjour;
-
Le prix total des prestations facturées ainsi que l'indication de toute révision éventuelle de cette
facturation en vertu des dispositions de l'article R. 211-8;
-
L'indication, s'il y a lieu, des redevances ou taxes afférentes à certains services telles que taxes
d'atterrissage, de débarquement ou d'embarquement dans les ports et aéroports, taxes de séjour
lorsqu'elles ne sont pas incluses dans le prix de la ou des prestations fournies;
-
Le calendrier et les modalités de paiement du prix ; le dernier versement effectué par l'acheteur ne peut
être inférieur à 30 % du prix du voyage ou du séjour et doit être effectué
lors de la remise des documents permettant de réaliser le voyage ou le séjour;
-
Les conditions particulières demandées par l'acheteur et acceptées par le vendeur;
-
Les modalités selon lesquelles l'acheteur peut saisir le vendeur d'une réclamation pour inexécution
ou mauvaise exécution du contrat, réclamation qui doit être adressée dans les meilleurs
délais, par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception au vendeur, et, le cas
échéant, signalée par écrit, à l'organisateur du voyage et au prestataire de services
concernés;
-
La date limite d'information de l'acheteur en cas d'annulation du voyage ou du séjour par le vendeur dans le cas où
la réalisation du voyage ou du séjour est liée à un nombre minimal de participants,
conformément aux dispositions du 7. de l'article R. 211-4;
-
Les conditions d'annulation de nature contractuelle;
-
Les conditions d'annulation prévues aux articles R. 211-9, R. 211-10 et R. 211-11;
-
Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties au titre du contrat d'assurance couvrant
les conséquences de la responsabilité civile professionnelle du vendeur;
-
Les indications concernant le contrat d'assurance couvrant les conséquences de certains cas d'annulation souscrit
par l'acheteur (numéro de police et nom de l'assureur) ainsi que celles concernant le contrat d'assistance couvrant
certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d'accident ou de maladie ; dans ce cas, le
vendeur doit remettre à l'acheteur un document précisant au minimum les risques couverts et les risques
exclus;
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La date limite d'information du vendeur en cas de cession du contrat par l'acheteur;
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L'engagement de fournir à l'acheteur, au moins dix jours avant la date prévue pour son départ,
les informations suivantes :
-
Le nom, l'adresse et le numéro de téléphone de la représentation locale du vendeur ou,
à défaut, les noms, adresses et
numéros de téléphone des organismes locaux susceptibles d'aider le consommateur en cas de difficulté ou, à défaut, le
numéro d'appel permettant d'établir de toute urgence un contact avec le vendeur;
-
Pour les voyages et séjours de mineurs à l'étranger, un numéro de
téléphone et une adresse permettant d'établir un contact direct avec l'enfant ou le
responsable sur place de son séjour;
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La clause de résiliation et de remboursement sans pénalités des sommes versées par l'acheteur
en cas de non-respect de l'obligation d'information prévue au 13 de l'article R. 211-4;
-
L'engagement de fournir à l'acheteur, en temps voulu avant le début du voyage ou du séjour,
les heures de départ et d'arrivée.
Article R. 211-7 :
L'acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer
le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n'a produit aucun effet. Sauf stipulation plus favorable au cédant,
celui-ci est tenu d'informer le vendeur de sa décision par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé
de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage. Lorsqu'il s'agit d'une croisière,
ce délai est porté à quinze jours. Cette cession n'est soumise, en aucun cas, à une autorisation
préalable du vendeur.
Article R. 211-8 :
Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix, dans les limites prévues
à l'article L. 211-12, il doit mentionner les modalités précises de calcul, tant à la hausse
qu'à la baisse, des variations des prix, et notamment le montant des frais de transport et taxes y afférentes,
la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la part du prix à
laquelle s'applique la variation, le cours de la ou des devises retenu comme référence lors de
l'établissement du prix figurant au contrat
Article R. 211-9:
Lorsque, avant le départ de l'acheteur, le vendeur se trouve contraint d'apporter une modification à l'un des
éléments essentiels du contrat telle qu'une hausse significative du prix et lorsqu'il méconnaît l'obligation
d'information mentionnée au 13° de l'article R. 211-4, l'acheteur peut, sans préjuger des recours en
réparation pour dommages éventuellement subis, et après en avoir été informé par
le vendeur par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception :
-
soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes
versées;
-
soit accepter la modification ou le voyage de substitution proposé par le vendeur; un avenant au contrat précisant
les modifications apportées est alors signé par les parties ; toute diminution de prix vient
en déduction des sommes restant éventuellement dues par l'acheteur et, si le paiement déjà
effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop-perçu doit lui être
restitué avant la date de son départ.
Article R. 211-10 :
Dans le cas prévu à l'article L. 211-14, lorsque, avant le départ de l'acheteur, le vendeur annule le voyage
ou le séjour, il doit informer l'acheteur par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception;
l'acheteur, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, obtient auprès
du vendeur le remboursement immédiat et sans pénalité des sommes versées ; l'acheteur reçoit,
dans ce cas, une indemnité au moins égale à la pénalité qu'il aurait supportée si
l'annulation était intervenue de son fait à cette date.
Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d'un accord amiable ayant pour
objet l'acceptation, par l'acheteur, d'un voyage ou séjour de substitution proposé par le vendeur.
Article R. 211-11:
Lorsque, après le départ de l'acheteur, le vendeur se trouve dans l'impossibilité de fournir une part
prépondérante des services prévus au contrat représentant un pourcentage non négligeable
du prix honoré par l'acheteur, le vendeur doit immédiatement prendre les dispositions suivantes sans préjuger
des recours en réparation pour dommages éventuellement subis :
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soit proposer des prestations en remplacement des prestations prévues en supportant éventuellement tout
supplément de prix et, si les prestations acceptées par l'acheteur sont de qualité inférieure,
le vendeur doit lui rembourser, dès son retour, la différence de prix;
-
soit, s'il ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si celles-ci sont refusées par l'acheteur pour des
motifs valables, fournir à l'acheteur, sans supplément de prix, des titres de transport pour assurer son retour
dans des conditions pouvant être jugées équivalentes vers le lieu de départ ou vers un autre lieu
accepté par les deux parties.
Les dispositions du présent article sont applicables en cas de non-respect de l'obligation prévue au 13° de
l'article R. 211-4.
